Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE›Chapitre Chapitre II : Aide et information au téléspectateur.
Art. 101
En vigueur depuis le 16 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une campagne nationale de communication est organisée afin de garantir l'information des téléspectateurs. Le cas échéant, des campagnes particulières ayant le même objet sont lancées dans chaque département et région d'outre-mer, dans chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006068930#art-101-1