Titre Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale
Art. 10
En vigueur depuis le 14 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques sont revalorisés de 1,3% au 1er janvier 1989 et de 1,2% au 1er juillet 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006069078#art-10