LOI·n° 89-18·13 janvier 1989

Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)

En vigueur depuis le 13 janvier 1989 76 articles 76 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoireTitre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : Dispositions relatives au logement.Titre II : Dispositions relatives au logement.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Dispositions relatives à la protection socialeTitre III : Dispositions relatives à la protection sociale

Art. 6 Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 22

titolo Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale.Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale.

Art. 23 Art. 24

titolo Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé.Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 35

titolo Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé.Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé.

Art. 34

titolo Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière.Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de NanterreTitre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre

Art. 43 Art. 44

titolo Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi.Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi.

Art. 45 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

titolo Titre IX : Dispositions diverses.Titre IX : Dispositions diverses.

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 81

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