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Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
LOI
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n° 89-18
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13 janvier 1989
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Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
En vigueur depuis le 13 janvier 1989
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Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire
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