Titre Titre IX : Dispositions diverses.
Art. 72
En vigueur depuis le 14 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section Lettres modernes, ouvert en 1983 gardent le bénéfice de leur nomination comme professeurs certifiés ou, pour les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés, le bénéfice de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés.
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Prolegi/LEGITEXT000006069078#art-72