Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis. Elle leur ouvre, en outre, droit au bénéfice des mesures prévues par la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005616003#art-1