Titre Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.
Art. 5
En vigueur depuis le 2 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modes d'organisation en agriculture doivent viser, dans le respect des règles de la concurrence, la recherche et l'adaptation de l'offre à la demande en quantité et en qualité. Dans ce cadre, la politique de qualité est un facteur de meilleure adaptation aux débouchés et peut conduire, dans certains cas, à limiter les quantités produites.
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Prolegi/LEGITEXT000005617667#art-5