LOI·n° 95-95·1 février 1995

Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture

En vigueur depuis le 1 février 1995 77 articles 77 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.

Art. 2 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricoleTitre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricole

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : De la mise en société.Section 2 : De la mise en société.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 3 : De l'installation en agriculture.Section 3 : De l'installation en agriculture.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.

Art. 40 Art. 41

sezione Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité.Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.

Art. 46

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace ruralTitre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural

sezione Section 1 : Associations et groupements.Section 1 : Associations et groupements.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

sezione Section 2 : Aménagement foncier.Section 2 : Aménagement foncier.

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

titolo Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricoleTitre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole

sezione Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement.Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement.

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Section 2 : Cotisations sociales des salariés agricolesSection 2 : Cotisations sociales des salariés agricoles

Art. 62 Art. 64

sezione Section 3 : Réglementation du travail.Section 3 : Réglementation du travail.

Art. 65 Art. 66

titolo Titre V : Dispositions relatives à la protection socialeTitre V : Dispositions relatives à la protection sociale

sezione Section 1 : Cotisations sociales des exploitants agricoles.Section 1 : Cotisations sociales des exploitants agricoles.

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81

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