Titre Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil›Chapitre Chapitre II : Adoption simple›Sect. Section 2 : Effets de l'adoption simple.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000005621316#art-14