Titre Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil›Chapitre Chapitre Ier : Adoption plénière›Sect. Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000005621316#art-9