LOI·n° 96-604·5 juillet 1996

Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption

En vigueur depuis le 5 juillet 1996 58 articles 58 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions modifiant le code civilTitre Ier : Dispositions modifiant le code civil

capo Chapitre Ier : Adoption plénièreChapitre Ier : Adoption plénière

sezione Section 1 : Conditions requises pour l'adoption plénière.Section 1 : Conditions requises pour l'adoption plénière.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Adoption simpleChapitre II : Adoption simple

sezione Section 1 : Conditions requises et jugement.Section 1 : Conditions requises et jugement.

Art. 13

sezione Section 2 : Effets de l'adoption simple.Section 2 : Effets de l'adoption simple.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentaleChapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IV : Autres dispositionsChapitre IV : Autres dispositions

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale.Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

titolo Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail.Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail.

Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo Titre V : Autres dispositions.Titre V : Autres dispositions.

Art. 57 Art. 58 Art. 60

Voir le sommaire complet