LOI·n° 96-604·5 juillet 1996
Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
En vigueur depuis le 5 juillet 1996 58 articles 58 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
capo Chapitre Ier : Adoption plénièreChapitre Ier : Adoption plénière
capo Chapitre II : Adoption simpleChapitre II : Adoption simple
capo Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentaleChapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
capo Chapitre IV : Autres dispositionsChapitre IV : Autres dispositions