Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE›Sect. Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.
Art. 28
En vigueur depuis le 23 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 1998, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants : (En milliards de francs) Maladie, maternité, invalidité, décès : 678,5 Vieillesse, veuvage : 755,0 Accidents du travail : 50,8 Famille : 246,9 Total des dépenses : 1 731,2
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Prolegi/LEGITEXT000005624801#art-28