Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)

titolo TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALETITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE

sezione Approbation du rapport.Approbation du rapport.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione Section 1 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie.Section 1 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie.

sezione Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.

sezione Section 3 : Prévisions de recettes.Section 3 : Prévisions de recettes.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE

sezione Section 1 : Branche Famille.Section 1 : Branche Famille.

sezione Section 2 : Branche Maladie.Section 2 : Branche Maladie.

sezione Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.

sezione Section 4 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.Section 4 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.

sezione Section 5 : Mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie.Section 5 : Mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie.

sezione AnnexesAnnexes

sezione RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.

sezione 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS.1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS.

sezione 1.1. L'impératif de la participation.1.1. L'impératif de la participation.

sezione 1.2. Une politique de la santé publique renforcée.1.2. Une politique de la santé publique renforcée.

sezione 1.2.1. L'impératif de prévention.1.2.1. L'impératif de prévention.

sezione 1.2.2. Le renforcement des actions de santé publique.1.2.2. Le renforcement des actions de santé publique.

sezione 1.2.3. Une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire.1.2.3. Une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire.

sezione 1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé.1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé.

sezione 1.3.1. Dégager les priorités des systèmes de soins à partir des besoins de santé.1.3.1. Dégager les priorités des systèmes de soins à partir des besoins de santé.

sezione 1.3.2. Consolider le rôle de l'hôpital par une recomposition progressive du tissu hospitalier et une amélioration de son organisation interne.1.3.2. Consolider le rôle de l'hôpital par une recomposition progressive du tissu hospitalier et une amélioration de son organisation interne.

sezione 1.3.3. Impliquer les professionnels dans la régulation de la médecine de ville.1.3.3. Impliquer les professionnels dans la régulation de la médecine de ville.

sezione 1.3.4. Une attention soutenue à la formation des professionnels de santé.1.3.4. Une attention soutenue à la formation des professionnels de santé.

sezione 1.3.5. Une politique du médicament qui favorise l'innovation et évite les surconsommations.1.3.5. Une politique du médicament qui favorise l'innovation et évite les surconsommations.

sezione 1.3.6. L'assurance maladie ouverte à tous avec une attention particulière aux plus modestes.1.3.6. L'assurance maladie ouverte à tous avec une attention particulière aux plus modestes.

sezione 2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES

sezione 2.1. Une politique familiale davantage tournée vers les familles modestes.2.1. Une politique familiale davantage tournée vers les familles modestes.

sezione 2.1.1. Des transferts financiers plus justes.2.1.1. Des transferts financiers plus justes.

sezione 2.1.2. Des aides à la garde d'enfants plus justes et mieux orientées.2.1.2. Des aides à la garde d'enfants plus justes et mieux orientées.

sezione 2.1.3. Une politique de la famille repensée.2.1.3. Une politique de la famille repensée.

sezione 2.2. Une politique de la vieillesse, au service des plus fragiles, qui tire les conséquences des évolutions démographiques.2.2. Une politique de la vieillesse, au service des plus fragiles, qui tire les conséquences des évolutions démographiques.

sezione 2.3. Le développement d'actions en faveur des personnes particulièrement vulnérables.2.3. Le développement d'actions en faveur des personnes particulièrement vulnérables.

sezione 3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE.3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE.

sezione 3.1. Une évolution maîtrisée des dépenses de santé.3.1. Une évolution maîtrisée des dépenses de santé.

sezione 3.2. Une réforme en profondeur du financement de la protection sociale qui élargit l'assiette des cotisations sociales et consolide le financement de la protection sociale.3.2. Une réforme en profondeur du financement de la protection sociale qui élargit l'assiette des cotisations sociales et consolide le financement de la protection sociale.

sezione 3.3. Des mesures complémentaires qui consolident le redressement financier.3.3. Des mesures complémentaires qui consolident le redressement financier.