Titre TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE.
Art. 14
En vigueur depuis le 22 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du congrès et des assemblées de province sont élus dans les conditions prévues aux articles L. 385, L. 388, L. 390 à L. 393 et au titre III du livre V du code électoral (partie Législative).
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Prolegi/LEGITEXT000005627672#art-14