Art. 3
En vigueur depuis le 3 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) est composé : 1° Des maires en exercice, ou de leurs représentants, des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors, Île-de-Sein ; 2° Du grand chancelier de la Légion d'honneur ou de son représentant ; 3° D'un délégué national nommé par décret du Président de la République, après avis du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable ; 4° De représentants de l'Etat ; 5° De représentants des armées d'appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ; 5° bis Du directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ou de son représentant ; 6° De représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la Résistance et de la Libération ; 7° De personnes qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000005627977#art-3