Art. 4
En vigueur depuis le 15 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La présidence du conseil d'administration de l'Ordre est assurée conjointement : - d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la Croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'une année ; - d'autre part, par le délégué national.
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Prolegi/LEGITEXT000005627977#art-4