Art. 8
En vigueur depuis le 15 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources de l'Ordre comprennent notamment : - les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ; - le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ainsi que les recettes annexes du musée ; - les rémunérations des services rendus ; - les produits financiers résultant des placements de ses fonds ; - les dons et legs ; - les produits et les recettes annexes du mécénat.
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Prolegi/LEGITEXT000005627977#art-8