Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation. II. - ( paragraphe modificateur ).
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Prolegi/LEGITEXT000005629536#art-3