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Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
ORDONNANCE
·
n° 2000-549
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15 juin 2000
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Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
En vigueur depuis le 15 juin 2000
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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