Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000005629989#art-2