Titre TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 38
En vigueur depuis le 9 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les titres Ier, II, III, IV, VI, VIII et IX sont applicables en Nouvelle-Calédonie. II. - Les titres Ier, II, III, IV, à l'exception de l'article 17, VI, VIII et IX sont applicables en Polynésie française. III. - Les titres Ier, II, III, IV, VIII et IX sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. IV. - Pour l'application du titre IX de la présente ordonnance, il est fait application des articles L. 328-1-1, L. 334-4, L. 385 à L. 387 et L. 389 du code électoral. Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du premier alinéa de l'article 34 de la présente ordonnance, les mots : dans les mairies sont remplacés par les mots : au siège des circonscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000005716525#art-38