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Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
ORDONNANCE
·
n° 2003-1165
·
8 décembre 2003
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Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
En vigueur depuis le 8 décembre 2003
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.
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