ORDONNANCE·n° 2003-1165·8 décembre 2003

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

En vigueur depuis le 8 décembre 2003 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.

Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.

Art. 32

titolo TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 38 Art. 39

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