Chapitre Chapitre II : Droits et obligations›Sect. Section 1 : Garanties.
Art. 20
En vigueur depuis le 11 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé de formation, dans les conditions prévues à l'article 61. Ils peuvent être tenus de suivre des formations définies par les statuts particuliers dans l'intérêt du service. Ils bénéficient, lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement, de formations au management.
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Prolegi/LEGITEXT000006028074#art-20