ORDONNANCE · n° 2005-805

Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

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Chapitre Chapitre III : Application outre-mer.

Art. 18

En vigueur depuis le 19 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie. II., III. - Paragraphes modificateurs

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legi/LEGITEXT000006052022#art-18

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