ORDONNANCE·n° 2005-805·18 juillet 2005

Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

En vigueur depuis le 18 juillet 2005 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche.Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Police de l'immersion des déchets.Chapitre II : Police de l'immersion des déchets.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Application outre-mer.Chapitre III : Application outre-mer.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Entrée en vigueur.Chapitre IV : Entrée en vigueur.

Art. 22 Art. 23

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