Chapitre CHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L112-3, A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L115-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L116-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L116-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L711-1-2, Art. L711, Art. L711-4-2, Art. L711-4-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L112-7, Art. L113-5, Art. L113-9, Art. L321-3, Art. L711-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L111-1, Art. L115-1, Art. L115-2, Art. L711-2
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Prolegi/LEGITEXT000020729274#art-4