ORDONNANCE·n° 2009-664·11 juin 2009
Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
En vigueur depuis le 11 juin 2009 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOICHAPITRE IER : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Art. 1capo CHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLECHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8