Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOMAINES DES ESPACES NATURELS, DE L'AIR, DE L'ATMOSPHERE ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L229-5, Art. L229-6, Art. L229-7, Art. L229-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L229-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L229-12, Art. L229-13, Art. L229-14, Art. L229-15, Art. L229-18
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Prolegi/LEGITEXT000022935924#art-2