Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOMAINES DES ESPACES NATURELS, DE L'AIR, DE L'ATMOSPHERE ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-12, Art. L229-30, Art. L512-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L229-31, Art. L229-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L541-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000022935924#art-6