Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOMAINES DES ESPACES NATURELS, DE L'AIR, DE L'ATMOSPHERE ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992, Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto, Art. L229-20, Art. L229-21, Art. L229-22, Art. L229-23, Sct. Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto, Art. L229-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-Section 3 : Dispositions communes, Art. L229-24-1
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Prolegi/LEGITEXT000022935924#art-10