Chapitre Chapitre Ier : Adaptations du code monétaire et financier
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte , à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L711-16-1
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Prolegi/LEGITEXT000025017131#art-2