Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME›Chapitre Chapitre VI :

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L681-7-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L681-1, Art. L681-2, Art. L681-3, Art. L681-4, Art. L681-5, Art. L681-6, Art. L681-7, Art. L681-8, Art. L681-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L681-1, Art. L681-2, Art. L681-3, Art. L681-4, Art. L681-5, Art. L681-6, Art. L681-7, Art. L681-8, Art. L681-9

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legi/LEGITEXT000025945670#art-14