Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L126-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L122-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L124-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme, Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3
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Prolegi/LEGITEXT000028350210#art-1