Chapitre Chapitre III : Dispositions de coordination
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3332-10, Art. L3332-15, Art. L3332-16, Art. L3332-17, Art. L3333-6, Art. L3334-11, Art. L3334-12, Art. L3334-13, Art. L3341-1, Art. L3341-4
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Prolegi/LEGITEXT000027762824#art-44