Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrat d'édition
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique, Art. L132-17-1, Art. L132-17-2, Art. L132-17-3, Art. L132-17-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique, Art. L132-17-5, Art. L132-17-6, Art. L132-17-7, Sct. Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles, Art. L132-17-8
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Prolegi/LEGITEXT000029750995#art-8