Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L715-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L713-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L773-2, Art. L774-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L718-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L711-11, Art. L123-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L713-1, Art. L716-1, Art. L717-1, Art. L718-1, Art. L741-1

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