Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé., Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L635-1, Art. L636-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029258935#art-1