Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L128-1, Sct. CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises, Art. L129-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L1522-1, Art. L1522-2, Sct. Section 1 : Chèque emploi-service universel. A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1522-1, Art. L1522-2, Art. L1522-3, Art. L1522-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Titre de travail simplifié. A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Chapitre V : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. 28-11 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 -3
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Prolegi/LEGITEXT000030747753#art-3