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Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
ORDONNANCE
·
n° 2015-682
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18 juin 2015
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Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
En vigueur depuis le 18 juin 2015
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