Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L232-7 A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L232-7-1 II.-Le mandat du membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage désigné sur le fondement du 1° du II de l'article L. 241-1 du code du sport qui est en cours à la date de publication de la présente ordonnance viendra à expiration au terme normal du mandat du membre du collège qui a été nommé sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine en application du neuvième alinéa de l'article L. 232-6 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000030960777#art-1