Chapitre Chapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalité
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre III : La planification régionale, Sct. Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport, Art. L1213-1, Art. L1213-2, Sct. Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité, Art. L1213-3, Art. L1213-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art. L1213-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-3-4, Art. L1213-3-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-3-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-3-2
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Prolegi/LEGITEXT000032939951#art-2