ORDONNANCE·n° 2016-1028·27 juillet 2016

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

En vigueur depuis le 27 juillet 2016 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalitéChapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalité

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexesChapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexes

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Mesures de coordination relatives à l'intégration du plan régional de prévention et de gestion des déchetsChapitre III : Mesures de coordination relatives à l'intégration du plan régional de prévention et de gestion des déchets

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologiqueChapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Dispositions diverses de coordination et de mise en cohérenceChapitre V : Dispositions diverses de coordination et de mise en cohérence

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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