Chapitre Chapitre Ier : Mesures de coordination relatives à l'intégration du schéma régional des infrastructures de transport et du schéma régional de l'intermodalité
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-4, Art. L1213-5, Art. L1214-7, Art. L2121-3, Art. L2123-4
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Prolegi/LEGITEXT000032939951#art-3