Titre Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code civil A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 402 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 414-2, Art. 435, Art. 488, Art. 465, Art. 494-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1689 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 492-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 931 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1693 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1924, Art. 1950 A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1964 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2238 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2513, Art. 2238 A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1692, Art. 1694, Art. 1695 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 794, Art. 1578, Art. 1397 A créé les dispositions suivantes : -Code civil A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2238 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Sct. Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux

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legi/LEGITEXT000032006567#art-5