Titre Titre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5524-3-2
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Prolegi/LEGITEXT000033554056#art-2