ORDONNANCE·n° 2016-1686·8 décembre 2016
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
En vigueur depuis le 8 décembre 2016 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MERTitre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MER
Art. 1titolo Titre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRESTitre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRES
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13