Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 8
En vigueur depuis le 10 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente ordonnance sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises. II. à IV. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5795-2-2, Art. L5795-2-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5795-1
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Prolegi/LEGITEXT000033554056#art-8