Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 6
En vigueur depuis le 10 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions des articles L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 et L. 5531-3-2, L. 5531-20 à L. 5531-29, L. 5531-31 et L. 5531-32, L. 5531-34, L. 5531-36 à L. 5531-42 et L. 5531-44 à L. 5531-49 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que l'article 11 de la présente ordonnance sont applicables à la Polynésie française. Elles entrent en vigueur, ainsi que celles des articles L. 5775-1 et L. 5775-5 à L. 5775-9 du même code, à compter de la date mentionnée à l'article 9. II., III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5775-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5775-5, Art. L5775-6, Art. L5775-7, Art. L5775-8, Art. L5775-9
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Prolegi/LEGITEXT000033554056#art-6