Titre Titre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE EN MER
Art. 41
En vigueur depuis le 10 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles relatives à la recherche scientifique marine sont fixées au chapitre Ier du titre V du livre II du code de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000033553891#art-41