Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-16-3, Art. L1121-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-13-1
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Prolegi/LEGITEXT000032720796#art-1