Chapitre Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L547-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L547-10, Art. L547-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L544-1, Art. L544-3, Art. L547-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Définition, Art. L547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L547-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-6, Art. L547-8, Art. L547-9 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6, Art. L547-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L547-4, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L547-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L547-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L541-9-1, Art. L543-1, Art. L541-1, Art. L541-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L548-2, Art. L549-2, Art. L549-11, Art. L549-15, Art. L549-17
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Prolegi/LEGITEXT000035014344#art-9